Honoraires

Convention

Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires et sont fixés en toute transparence avant le début de prise en charge de tout dossier.

Une convention d'honoraires est établie, sauf cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le client bénéficie d'une aide juridictionnelle totale.

Eléments pris en compte

Conformément à l'article 11.2 du règlement intérieur national de "la profession d'avocat, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client".

Modalités

Selon la la prestation convenue, les honoraires du cabinet sont fixés au temps passé ou selon un forfait. Lorsque la situation le permet, un honoraire de résultat peut être fixé. 

Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle.

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, vos frais d'avocat peuvent être pris en charge par cette dernière, selon votre contrat.

Dans le cadre d'un contentieux, la juridiction peut ordonner la prise en charge de tout ou partie de vos frais d'avocat par la partie adverse.

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